Conditions générales de vente
Cadre contractuel des abonnements et prestations D-EDGE.
En vigueur au 5 février 2026. Les présentes CGV régissent les relations entre D-Edge Technologies SAS (« l'Éditeur ») et toute personne morale souscrivant à un abonnement ou une prestation (« le Client »).
1. Objet
L'Éditeur met à disposition du Client des modules SaaS d'hospitality tech : CRS, Booking Engine, Channel Manager, Business Intelligence, Digital Marketing Suite, ainsi que des prestations de service associées (setup, formation, refonte de site web).
2. Commande
Toute commande passée via le site dedgetech.org, par email ou via un devis signé par le Client, entraîne acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande devient ferme après validation du paiement ou signature du devis.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Les abonnements mensuels sont facturés d'avance en début de mois. Les forfaits (setup, refonte web) sont facturés 50 % à la commande, 50 % à la livraison.
4. Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, tacitement renouvelables par périodes de 12 mois. Résiliation possible à chaque échéance annuelle avec préavis de 3 mois par email à l'adresse support@dedgetech.org.
5. SLA
L'Éditeur s'engage sur un taux de disponibilité de 99,9 % en année pleine hors maintenance planifiée. Toute interruption imputable à l'Éditeur au-delà de ce seuil ouvre droit à une remise proportionnelle sur la facture du mois concerné.
6. Propriété des données
Le Client reste propriétaire de l'intégralité des données saisies et générées via la plateforme. À la résiliation, l'Éditeur transmet un export complet au format CSV dans un délai maximum de 30 jours, puis efface les données selon les délais légaux applicables.
7. Responsabilité
La responsabilité totale cumulée de l'Éditeur ne pourra excéder les sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image).
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat pendant toute sa durée et 3 ans après son terme.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, sous réserve des dispositions protectrices du Code de la consommation applicables au pays de résidence du Client au sein de l'Union européenne.